J.O. 41 du 18 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 février 2005 relatif à une régie de recettes et d'avances

NOR : DEFF0500208A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 février 2005 et pour compter de la même date, l'arrêté du 22 décembre 2004 abrogeant l'arrêté du 18 juin 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances relevant du centre d'études du Bouchet (Essonne) est modifié comme suit :

Remplacer les mots : « pour compter du 1er janvier 2005 » par : « pour compter du 1er mars 2005 ».